{"id":5979,"date":"2025-06-05T12:13:35","date_gmt":"2025-06-05T09:13:35","guid":{"rendered":"https:\/\/nidaloghouses.com\/?page_id=5979"},"modified":"2025-06-16T12:09:42","modified_gmt":"2025-06-16T12:09:42","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nidaloghouses.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions generales"},"content":{"rendered":"\r\n<h3 class=\"wp-block-heading\">CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&rsquo;ACHAT ET DE VENTE  POUR L&rsquo;ACHAT ET LA VENTE DE PRODUITS<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n<h4 class=\"wp-block-heading\">INTRODUCTION<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l&rsquo;achat de produits dans la boutique en ligne situ\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse www.nidaloghouses.com. Veuillez les lire attentivement pour bien comprendre vos droits et obligations. En acc\u00e9dant \u00e0 notre magasin \u00e9lectronique ou en l&rsquo;utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par ces conditions. Si vous n&rsquo;\u00eates pas d&rsquo;accord avec ce qui est stipul\u00e9 ci-dessous, vous ne devez pas utiliser la boutique en ligne.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h4 class=\"wp-block-heading\">1.\tD\u00c9FINITIONS<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>1.1.\tLe vendeur : Signifie UAB \u00ab\u00a0MED\u017dIO FABRIKAS NIDA\u00a0\u00bb, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablie et op\u00e9rant conform\u00e9ment aux lois de la R\u00e9publique de Lituanie, code d&rsquo;entit\u00e9 l\u00e9gale 300095834, adresse du si\u00e8ge social : Pami\u0161k\u0117s str. 1, Piliuona, LT-53182, Kaunas district, Lituanie, code TVA LT100002437715, donn\u00e9es sur la soci\u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et stock\u00e9es dans le registre des entit\u00e9s l\u00e9gales de la R\u00e9publique de Lituanie.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>1.2.\tL&rsquo;Acheteur : D\u00e9signe toute personne qui commande et ach\u00e8te des produits dans la boutique en ligne. Le terme \u00ab\u00a0Acheteur-consommateur\u00a0\u00bb d\u00e9signe une personne physique juridiquement capable, \u00e2g\u00e9e de plus de 18 ans, qui ach\u00e8te des Produits pour son usage personnel. Le terme \u00ab\u00a0acheteur-entrepreneur\u00a0\u00bb d\u00e9signe une personne physique ou morale qui ach\u00e8te des produits \u00e0 des fins professionnelles. Les personnes physiques et morales peuvent agir par l&rsquo;interm\u00e9diaire de leurs repr\u00e9sentants autoris\u00e9s lors de la conclusion du contrat avec le vendeur, comme le pr\u00e9voient les pr\u00e9sentes conditions. Dans le cas d&rsquo;un acheteur-entrepreneur qui est une personne morale, le vendeur ne v\u00e9rifie pas l&rsquo;autorisation du repr\u00e9sentant agissant au nom de l&rsquo;entit\u00e9. Si les Conditions sont accept\u00e9es ou confirm\u00e9es par le repr\u00e9sentant, elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es par l&rsquo;acheteur-entrepreneur personne morale lui-m\u00eame, et le vendeur n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 pour tout manque d&rsquo;autorisation dudit repr\u00e9sentant.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>1.3.\tE-store : D\u00e9signe la boutique en ligne exploit\u00e9e par le Vendeur et accessible \u00e0 l&rsquo;adresse www.nidaloghouses.com.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>1.4.\tConditions : Signifie les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;achat et de vente des produits qui s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les transactions effectu\u00e9es sur le magasin \u00e9lectronique et qui les r\u00e9gissent.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>1.5.\tProduits : Structures en bois de taille moyenne con\u00e7ues pour \u00eatre assembl\u00e9es par l&rsquo;acheteur, disponibles en deux cat\u00e9gories : (i) les structures en bois pr\u00e9con\u00e7ues propos\u00e9es dans la boutique en ligne, o\u00f9 l&rsquo;acheteur peut personnaliser des sp\u00e9cifications telles que le type de sol, la taille et d&rsquo;autres caract\u00e9ristiques avant de passer commande, garantissant ainsi un produit final unique adapt\u00e9 \u00e0 ses besoins sp\u00e9cifiques ; et (ii) les structures en bois enti\u00e8rement sur mesure, con\u00e7ues enti\u00e8rement en fonction des exigences sp\u00e9cifiques de l&rsquo;acheteur et n\u00e9cessitant donc une communication suppl\u00e9mentaire entre les parties pour la clarification des d\u00e9tails. Les deux cat\u00e9gories de produits sont consid\u00e9r\u00e9es comme adapt\u00e9es aux besoins uniques de l&rsquo;acheteur et n&rsquo;entrent en production qu&rsquo;une fois que tous les d\u00e9tails ont \u00e9t\u00e9 mutuellement accept\u00e9s par le vendeur et l&rsquo;acheteur et que le contrat a \u00e9t\u00e9 conclu conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>1.6.\tContrat : Le contrat d&rsquo;achat et de vente conclu entre l&rsquo;acheteur et le vendeur pour l&rsquo;acquisition de produits par l&rsquo;interm\u00e9diaire de la boutique en ligne, comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans les pr\u00e9sentes conditions. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>1.7.\tDonn\u00e9es personnelles : D\u00e9signe toute information pouvant \u00eatre utilis\u00e9e pour identifier une personne, ainsi que toute information concernant une personne qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e. Le traitement des donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;acheteur est d\u00e9taill\u00e9 dans notre politique de confidentialit\u00e9. Dans le pr\u00e9sent document, l&rsquo;acheteur d\u00e9signe \u00e0 la fois les acheteurs-consommateurs et les acheteurs-entrepreneurs, sauf indication contraire ou si le contexte l&rsquo;implique clairement. L&rsquo;acheteur et le vendeur peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s collectivement comme les parties et individuellement comme une partie.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2.\tDISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>2.1.\tLes pr\u00e9sentes conditions constituent un document juridiquement contraignant qui d\u00e9finit les droits, les devoirs et les responsabilit\u00e9s de l&rsquo;acheteur et du vendeur, ainsi que d&rsquo;autres conditions r\u00e9gissant la vente et l&rsquo;achat des produits. L&rsquo;acheteur et le vendeur sont li\u00e9s par les pr\u00e9sentes conditions d\u00e8s la formation d&rsquo;un accord formel, qui se produit lorsque l&rsquo;acheteur passe une commande, re\u00e7oit la confirmation de la commande et effectue le paiement anticip\u00e9 requis. Toutefois, certaines dispositions des pr\u00e9sentes conditions peuvent s&rsquo;appliquer et \u00eatre contraignantes m\u00eame avant la conclusion de l&rsquo;accord formel, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les clauses relatives \u00e0 l&rsquo;utilisation de la boutique en ligne, les informations sur les produits et les obligations concernant le processus de commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>2.2.\tL&rsquo;acheteur ne peut acheter des produits sur la boutique en ligne qu&rsquo;apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions. Il est conseill\u00e9 \u00e0 l&rsquo;acheteur de relire les conditions \u00e0 chaque commande. Si l&rsquo;acheteur n&rsquo;a pas lu, ne comprend pas ou n&rsquo;est pas d&rsquo;accord avec une partie des conditions, il lui est interdit de passer une commande ou d&rsquo;acheter sur la boutique en ligne. En passant une commande, l&rsquo;acheteur est r\u00e9put\u00e9 avoir lu, compris et accept\u00e9 ce qui est stipul\u00e9 dans les conditions. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>2.3.\tL&rsquo;acheteur est tenu de prendre connaissance de la politique de confidentialit\u00e9 avant d&rsquo;utiliser la boutique en ligne. Ce document d\u00e9taille le traitement des donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;acheteur. L&rsquo;utilisation de la boutique en ligne implique que l&rsquo;acheteur a pris connaissance de la politique de confidentialit\u00e9 et l&rsquo;a comprise. Pour des actions sp\u00e9cifiques, telles que la passation ou la finalisation d&rsquo;une commande dans la boutique en ligne, il peut \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 l&rsquo;acheteur d&rsquo;affirmer activement qu&rsquo;il a pris connaissance de la politique de protection de la vie priv\u00e9e, par exemple en cochant une case.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>2.4.\tLe vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment. Toute modification des conditions entre en vigueur d\u00e8s sa publication dans la boutique \u00e9lectronique et s&rsquo;applique \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es \u00e0 la suite de ces mises \u00e0 jour. Le vendeur informera l&rsquo;acheteur de toute modification des conditions en affichant des avis dans la cybermagasin. La poursuite de l&rsquo;utilisation de la boutique \u00e9lectronique par l&rsquo;acheteur apr\u00e8s la publication de ces mises \u00e0 jour sera consid\u00e9r\u00e9e comme l&rsquo;acceptation par l&rsquo;acheteur des conditions r\u00e9vis\u00e9es.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>2.5.\tToutes les activit\u00e9s commerciales au sein de la boutique \u00e9lectronique sont r\u00e9gies par les lois de la R\u00e9publique de Lituanie et doivent s&rsquo;y conformer.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h4 class=\"wp-block-heading\">3.\tSP\u00c9CIFICATIONS DES PRODUITS<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>3.1.\tLes sp\u00e9cifications g\u00e9n\u00e9rales de chaque produit, y compris les descriptions et les dessins, fournies sur les pages des produits dans la boutique en ligne, ne sont donn\u00e9es qu&rsquo;\u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence. Bien que nous nous efforcions d&rsquo;\u00eatre pr\u00e9cis, ces informations ne correspondent pas toujours exactement aux d\u00e9tails figurant sur l&#8217;emballage du produit. En cas de divergence ou de contradiction, les d\u00e9tails figurant sur la facture et le courriel de confirmation de la commande ont pr\u00e9s\u00e9ance sur le nom et la description du produit figurant sur les pages du magasin \u00e9lectronique consacr\u00e9es au produit. Avant d&rsquo;effectuer un paiement anticip\u00e9, qui constitue la conclusion du contrat d&rsquo;achat du produit, l&rsquo;acheteur est tenu d&rsquo;examiner attentivement les d\u00e9tails fournis dans la confirmation de la commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>3.2.\tLes acheteurs doivent \u00eatre conscients qu&rsquo;en raison des diff\u00e9rentes sp\u00e9cifications techniques des appareils \u00e9lectroniques (par exemple, la r\u00e9solution de l&rsquo;\u00e9cran, etc.), ainsi que d&rsquo;autres facteurs hors du contr\u00f4le du vendeur, l&rsquo;apparence r\u00e9elle des produits, y compris les nuances de couleurs, peut ne pas correspondre parfaitement \u00e0 ce qui est affich\u00e9 sur l&rsquo;appareil de l&rsquo;acheteur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>3.3.\tSi le produit est assorti d&rsquo;une garantie, toutes les conditions de garantie applicables sont \u00e9nonc\u00e9es dans nos conditions de garantie disponibles sur la boutique en ligne et communiqu\u00e9es \u00e0 l&rsquo;acheteur dans l&rsquo;e-mail de confirmation de la commande et sur la facture.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>3.4.\tLe vendeur s&rsquo;efforce de fournir \u00e0 l&rsquo;acheteur une compr\u00e9hension approfondie des produits achet\u00e9s, compte tenu des caract\u00e9ristiques uniques des mat\u00e9riaux en bois et de l&rsquo;artisanat impliqu\u00e9. Les acheteurs sont encourag\u00e9s \u00e0 prendre en compte les aspects suivants lorsqu&rsquo;ils choisissent les produits du vendeur :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>3.4.1.\tVariations naturelles : Les motifs, grains et couleurs uniques du bois conf\u00e8rent un charme particulier \u00e0 chacun des produits. Ces variations naturelles doivent \u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9es car elles renforcent le caract\u00e8re unique de chaque pi\u00e8ce, plut\u00f4t que d&rsquo;\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des imperfections.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>3.4.2.\tCouleur et grain : Malgr\u00e9 les efforts du vendeur pour repr\u00e9senter fid\u00e8lement la couleur et le grain de tous les produits, de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences peuvent survenir en raison de l&rsquo;\u00e9talonnage des couleurs de l&rsquo;\u00e9cran et de la variabilit\u00e9 inh\u00e9rente au bois. Par cons\u00e9quent, l&rsquo;apparence du produit r\u00e9el peut varier l\u00e9g\u00e8rement par rapport \u00e0 ce qui est affich\u00e9 sur l&rsquo;\u00e9cran de l&rsquo;acheteur, comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>3.4.3.\tDimensions : Les dimensions des Produits du Vendeur sont fournies pour aider l&rsquo;Acheteur \u00e0 trouver l&rsquo;adaptation parfaite \u00e0 son espace. Compte tenu de la nature artisanale des produits, l&rsquo;acheteur doit toutefois tenir compte de l\u00e9g\u00e8res variations de taille.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>3.4.4.\tImages illustratives : Les images affich\u00e9es sur la boutique en ligne ont un but illustratif, visant \u00e0 fournir une repr\u00e9sentation proche du produit r\u00e9el. Toutefois, des diff\u00e9rences entre les images affich\u00e9es et le produit final peuvent appara\u00eetre pour les raisons mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>3.5.\tAssemblage requis : Tous les produits achet\u00e9s par l&rsquo;acheteur sont livr\u00e9s en pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es plut\u00f4t qu&rsquo;enti\u00e8rement assembl\u00e9s, afin de garantir une livraison plus s\u00fbre et plus efficace. L&rsquo;acheteur est responsable de l&rsquo;assemblage des produits d\u00e8s leur r\u00e9ception. L&rsquo;acheteur peut soit demander l&rsquo;aide du vendeur pour l&rsquo;assemblage (moyennant des frais), soit assembler les produits lui-m\u00eame, soit faire appel \u00e0 un tiers pour le faire. Le Vendeur garantit que toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires et des instructions de montage claires sont fournies. Ces instructions peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 l&rsquo;adresse suivante: www.nidaloghouses.com. L&rsquo;Acheteur est responsable de l&rsquo;assemblage correct du Produit et doit s&rsquo;assurer qu&rsquo;il dispose des comp\u00e9tences, des outils et de l&rsquo;assistance n\u00e9cessaires en cas de besoin. Le vendeur n&rsquo;est pas responsable des erreurs, des pi\u00e8ces manquantes ou des dommages r\u00e9sultant d&rsquo;un assemblage incorrect. En outre, l&rsquo;acheteur reconna\u00eet explicitement que le vendeur ne fournit aucune garantie pour les travaux d&rsquo;assemblage effectu\u00e9s par l&rsquo;acheteur ou par un tiers engag\u00e9 par l&rsquo;acheteur. En effet, un montage incorrect, une mauvaise manipulation ou le non-respect des instructions fournies peuvent compromettre l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 structurelle et la fonctionnalit\u00e9 pr\u00e9vue du produit, ce qui emp\u00eache le vendeur de garantir sa qualit\u00e9 et sa durabilit\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>3.6.\tLe vendeur propose des produits \u00ab\u00a0en l&rsquo;\u00e9tat\u00a0\u00bb et ne garantit pas le respect des exigences en mati\u00e8re de construction, d&rsquo;environnement ou d&rsquo;autres r\u00e9glementations \u00e0 l&rsquo;endroit o\u00f9 l&rsquo;acheteur pr\u00e9voit d&rsquo;utiliser (d&rsquo;assembler) les produits achet\u00e9s. Les responsabilit\u00e9s du vendeur se limitent \u00e0 la livraison du produit et ne comprennent pas l&rsquo;assistance \u00e0 l&rsquo;obtention des permis de construire ou \u00e0 la gestion des questions r\u00e9glementaires connexes. La vente des produits ne couvre pas l&rsquo;obtention des permis de construire ou autres permis n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;assemblage et \u00e0 l&rsquo;utilisation des produits sur le site pr\u00e9vu par l&rsquo;acheteur. Si les lois locales exigent des permis, il est du devoir de l&rsquo;acheteur de les obtenir ind\u00e9pendamment. Cela implique de veiller au respect de toutes les lois et r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de permis et d&rsquo;approbations pour l&rsquo;utilisation ou la construction du\/des produit(s) achet\u00e9(s). La responsabilit\u00e9 des questions li\u00e9es aux permis et \u00e0 la conformit\u00e9 l\u00e9gale incombe exclusivement \u00e0 l&rsquo;acheteur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h4 class=\"wp-block-heading\">4.\tCOMMANDE DE PRODUITS ET CONCLUSION DE L&rsquo;ACCORD<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>4.1.\tIl n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire de s&rsquo;inscrire pour effectuer un achat sur le magasin \u00e9lectronique. Si l&rsquo;acheteur souhaite toutefois s&rsquo;inscrire, il doit suivre les instructions d&rsquo;inscription fournies sur le magasin \u00e9lectronique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p4.2.\tPour effectuer un achat, l'acheteur doit passer une commande et fournir toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la finalisation de l'accord.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>4.3.\tPour commander des produits fabriqu\u00e9s\/construits selon les param\u00e8tres fournis par l&rsquo;acheteur via la boutique en ligne, l&rsquo;acheteur doit s\u00e9lectionner le type de produit qu&rsquo;il souhaite, choisir des options personnalis\u00e9es (comme pr\u00e9vu dans la boutique en ligne) et remplir une commande de produit avec ses choix et toute information suppl\u00e9mentaire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>4.4.\tSi l&rsquo;Acheteur est int\u00e9ress\u00e9 par des modifications sp\u00e9cifiques du Produit, il doit contacter le Vendeur par le biais de l&#8217;email indiqu\u00e9 sur l&rsquo;E-Store.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>4.5.\tLe contrat d&rsquo;achat du produit est consid\u00e9r\u00e9 comme conclu entre les parties lorsque l&rsquo;acheteur, apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les conditions, soumet la commande du produit, re\u00e7oit la confirmation de la commande par le vendeur et effectue le paiement anticip\u00e9 correspondant. Si l&rsquo;acheteur n&rsquo;effectue pas le paiement anticip\u00e9, le contrat n&rsquo;est pas consid\u00e9r\u00e9 comme conclu.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>4.6.\tEn fonction des caract\u00e9ristiques des Produits, les modifications et autres questions peuvent encore devoir \u00eatre coordonn\u00e9es avec l&rsquo;Acheteur apr\u00e8s la passation de la commande. Si l&rsquo;Acheteur s\u00e9lectionne un Produit et souhaite le modifier (par exemple, changer sa taille, ajouter ou enlever des fen\u00eatres ou des portes, ajuster la hauteur des murs du projet ou la structure globale, ajouter une terrasse, installer un double toit, des fen\u00eatres ou des portes en PVC, etc. Le vendeur \u00e9tablit une offre de prix sur la base des exigences de l&rsquo;acheteur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>4.7.\tSi l&rsquo;acheteur accepte l&rsquo;offre de prix, une facture est \u00e9tablie pour le paiement de l&rsquo;avance. Le vendeur pr\u00e9pare les dessins du projet pour approbation par l&rsquo;acheteur. L&rsquo;acheteur est autoris\u00e9 \u00e0 demander des changements de conception ou d&rsquo;autres modifications et \u00e0 les coordonner avec le vendeur avant d&rsquo;effectuer le paiement anticip\u00e9 et de finaliser le contrat. Aucune modification des produits command\u00e9s n&rsquo;est possible une fois que la commande des produits a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le vendeur et que le paiement anticip\u00e9 a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>4.8.\tD\u00e8s r\u00e9ception de l&rsquo;acompte, le vendeur lance le processus de production des produits command\u00e9s et notifie \u00e0 l&rsquo;acheteur le calendrier pr\u00e9liminaire de production et de livraison.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>4.9.\tAvant de finaliser le contrat, le vendeur peut envoyer \u00e0 l&rsquo;acheteur d&rsquo;autres confirmations suppl\u00e9mentaires, telles que l&rsquo;accus\u00e9 de r\u00e9ception du paiement anticip\u00e9, et toute autre mise \u00e0 jour pertinente. Une fois le produit fabriqu\u00e9, l&rsquo;acheteur est inform\u00e9 de son ach\u00e8vement et une facture est \u00e9mise pour le solde du produit.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>4.10.\tD\u00e8s le paiement int\u00e9gral du solde, la livraison est organis\u00e9e. L&rsquo;acheteur est inform\u00e9 du chargement de la cargaison et de la date de livraison estim\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>4.11.\tLe vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser la (les) commande(s) de l&rsquo;acheteur pour des raisons importantes, par exemple : si l&rsquo;acheteur indique une adresse de livraison en dehors de la zone de service de livraison du vendeur, s&rsquo;il ne fournit pas d&rsquo;adresse de livraison, s&rsquo;il soumet des sp\u00e9cifications incompl\u00e8tes pour les produits ou des informations sur la commande, s&rsquo;il n&rsquo;est pas d&rsquo;accord avec les conditions et (ou) la politique de confidentialit\u00e9, etc. D&rsquo;autres raisons sp\u00e9cifiques, telles que des sanctions, seront communiqu\u00e9es directement \u00e0 l&rsquo;acheteur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>4.12.\tL&rsquo;accord est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00fbment et enti\u00e8rement rempli par les deux parties une fois que l&rsquo;acheteur a pay\u00e9 le prix total du produit et que le produit est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l&rsquo;acheteur conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure \u00e9tablie par les conditions et les actes juridiques de la R\u00e9publique de Lituanie.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h4 class=\"wp-block-heading\">5.\tPRIX DES PRODUITS ET PROC\u00c9DURE DE PAIEMENT<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>5.1.\tLes prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros et incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>5.2.\tLes produits fabriqu\u00e9s\/construits selon les param\u00e8tres fournis par l&rsquo;acheteur par l&rsquo;entremise de la boutique \u00e9lectronique seront produits et vendus \u00e0 l&rsquo;acheteur aux prix en vigueur dans la boutique \u00e9lectronique au moment o\u00f9 la commande est pass\u00e9e. Si l&rsquo;acheteur n&rsquo;est pas d&rsquo;accord avec le prix des produits indiqu\u00e9 dans la boutique \u00e9lectronique, il ne pourra pas passer sa commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>5.3.\tLe prix des Produits avec des modifications sp\u00e9cifiques sera sp\u00e9cifi\u00e9 dans l&rsquo;offre de prix du Vendeur, que l&rsquo;Acheteur re\u00e7oit apr\u00e8s avoir soumis une demande de Produit au Vendeur en envoyant un e-mail au Vendeur disponible sur l&rsquo;E-Store. Si l&rsquo;Acheteur n&rsquo;est pas d&rsquo;accord avec le prix des Produits tel qu&rsquo;il est indiqu\u00e9 dans l&rsquo;offre de prix du Vendeur, il ne pourra pas poursuivre la commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>5.4.\tSauf indication contraire du vendeur, la livraison des produits, l&rsquo;assistance du vendeur pour l&rsquo;assemblage des produits et d&rsquo;autres services suppl\u00e9mentaires offerts par le vendeur font l&rsquo;objet de frais suppl\u00e9mentaires et ne sont pas inclus dans le prix des produits. Les frais de livraison, de montage et d&rsquo;autres services suppl\u00e9mentaires seront communiqu\u00e9s \u00e0 l&rsquo;acheteur avant la confirmation de la commande, \u00e0 moins que ces services ne soient command\u00e9s ult\u00e9rieurement. Si ces services sont command\u00e9s ult\u00e9rieurement, les frais applicables seront communiqu\u00e9s \u00e0 l&rsquo;acheteur au moment de la commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>5.5.\tL&rsquo;acheteur peut payer les produits en utilisant l&rsquo;une des m\u00e9thodes suivantes:<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>5.5.1.\tpar virement sur le compte bancaire du vendeur;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>5.5.2.\td&rsquo;autres mani\u00e8res, si elles sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans le magasin \u00e9lectronique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>5.6.\tTous les paiements sont consid\u00e9r\u00e9s comme complets lorsque le montant total indiqu\u00e9 sur la facture a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 et cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte du vendeur. L&rsquo;acheteur ne peut payer les produits que dans la monnaie officielle de la R\u00e9publique de Lituanie, \u00e0 savoir l&rsquo;euro.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>5.7.\tLors de l&rsquo;achat de Produits, l&rsquo;Acheteur peut soit effectuer le paiement int\u00e9gral au moment de la commande, soit opter pour un paiement \u00e9chelonn\u00e9. En cas de paiement \u00e9chelonn\u00e9, l&rsquo;Acheteur doit payer 50 % du prix du Produit \u00e0 titre d&rsquo;acompte dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la passation de la commande. Le solde est d\u00fb apr\u00e8s la fabrication du produit, mais au plus tard dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant l&rsquo;\u00e9mission de la facture. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>5.8.\tLa facture finale sera fournie \u00e0 l&rsquo;acheteur avant la livraison, et l&rsquo;acheteur devra la r\u00e9gler dans le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 sur la facture, conform\u00e9ment \u00e0 la clause 5.9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>5.9.\tSi l&rsquo;acheteur ne paie pas le solde dans le d\u00e9lai imparti, la livraison sera report\u00e9e. Si l&rsquo;acheteur accuse un retard de plus de 30 (trente) jours dans le paiement final, le vendeur a le droit de r\u00e9silier le contrat aux torts de l&rsquo;acheteur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>5.10.\tLe prix des produits peut \u00eatre augment\u00e9 par le vendeur si, par la faute de l&rsquo;acheteur ou en raison de circonstances non divulgu\u00e9es par l&rsquo;acheteur au moment de la conclusion du contrat, les sp\u00e9cifications ou les exigences de qualit\u00e9 des produits, les conditions ou le lieu de livraison, l&rsquo;\u00e9tendue des services mentionn\u00e9s dans le contrat ou d&rsquo;autres circonstances changent, ce qui augmente les co\u00fbts du vendeur ou si l&rsquo;acheteur ne remplit pas ses obligations contractuelles, ce qui entra\u00eene des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour le vendeur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>5.11.\tLa facture de TVA est soumise \u00e0 l&rsquo;acheteur apr\u00e8s le paiement final, c&rsquo;est-\u00e0-dire apr\u00e8s que l&rsquo;acheteur a pay\u00e9 le prix total des produits. Conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure \u00e9tablie par les actes juridiques, la facture de TVA ou tout autre document comptable \u00e9mis par le vendeur est fourni \u00e0 l&rsquo;acheteur par le biais de l&rsquo;e-mail fourni et (ou) avec les produits lors de la livraison. Les donn\u00e9es de la facture de TVA ou de tout autre document pertinent sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es automatiquement sur la base des donn\u00e9es fournies par l&rsquo;Acheteur et ne peuvent pas \u00eatre modifi\u00e9es apr\u00e8s la passation de la commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h4 class=\"wp-block-heading\">6.\tLIVRAISON DES PRODUITS<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.1.\tLes produits sont livr\u00e9s dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne et au Royaume-Uni, bien que la livraison de certains produits ou dans des territoires sp\u00e9cifiques puisse faire l&rsquo;objet de restrictions. L&rsquo;acheteur sera inform\u00e9 de toute restriction existante sur le magasin \u00e9lectronique ou apr\u00e8s que la commande a \u00e9t\u00e9 soumise au vendeur avant la confirmation de la commande. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.2.\tL&rsquo;acheteur doit choisir un mode de livraison parmi les options sp\u00e9cifi\u00e9es sur la boutique en ligne ou indiqu\u00e9es par le vendeur avant la confirmation de la commande. Les m\u00e9thodes de livraison disponibles (y compris l&rsquo;enl\u00e8vement \u00e0 l&rsquo;entrep\u00f4t du vendeur) peuvent varier en fonction du lieu o\u00f9 l&rsquo;acheteur souhaite que les produits soient livr\u00e9s et de la taille de ces derniers.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.3.\tLa livraison des produits est un service payant. L&rsquo;acheteur sera inform\u00e9 du prix de la livraison avant de finaliser la commande. Si l&rsquo;acheteur n&rsquo;est pas d&rsquo;accord avec le prix de livraison, il ne doit pas poursuivre le processus de commande. Le prix de la livraison doit \u00eatre pay\u00e9 en m\u00eame temps que le paiement final des produits.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.4.\tL&rsquo;acheteur sera inform\u00e9 de la date et de l&rsquo;heure exactes de la livraison par courrier \u00e9lectronique et (ou) par t\u00e9l\u00e9phone. Veuillez noter que le d\u00e9lai de livraison r\u00e9el peut varier par rapport au calendrier initialement communiqu\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.5.\tDans des cas exceptionnels, la livraison des produits peut \u00eatre retard\u00e9e en raison de circonstances impr\u00e9vues \u00e9chappant au contr\u00f4le du vendeur et que ce dernier ne pouvait pas contr\u00f4ler et raisonnablement pr\u00e9voir au moment de la conclusion du contrat. Dans ce cas, le vendeur prendra rapidement contact avec l&rsquo;acheteur pour discuter d&rsquo;autres modalit\u00e9s de livraison.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.6.\tL&rsquo;Acheteur est tenu de sp\u00e9cifier le lieu pr\u00e9cis de livraison des Produits et de s&rsquo;assurer des conditions ad\u00e9quates pour leur d\u00e9chargement (telles que d\u00e9verrouiller les portails, lever les barri\u00e8res, ouvrir les portes, etc.)<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.7.\tLes Produits seront livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par l&rsquo;Acheteur, qui doit soit accepter les Produits personnellement, soit fournir les coordonn\u00e9es d&rsquo;un destinataire autoris\u00e9. Au moment de la livraison, l&rsquo;Acheteur ou le destinataire d\u00e9sign\u00e9 peut \u00eatre tenu de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 et les d\u00e9tails de la commande pr\u00e9c\u00e9demment envoy\u00e9s par le Vendeur, mais le Vendeur n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 pour v\u00e9rifier l&rsquo;autorisation de la personne qui accepte la livraison. Si l&rsquo;Acheteur n&rsquo;est pas pr\u00e9sent pour recevoir les Produits et qu&rsquo;ils sont livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse fournie, l&rsquo;Acheteur renonce au droit de r\u00e9clamer la livraison \u00e0 un destinataire non autoris\u00e9. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.8.\tL&rsquo;acheteur doit informer le vendeur si les conditions de livraison des produits sont difficiles, telles que des routes impraticables ou difficiles, si les produits ne peuvent pas \u00eatre livr\u00e9s directement \u00e0 l&rsquo;endroit sp\u00e9cifi\u00e9 ou si un transport sp\u00e9cial est n\u00e9cessaire. Dans ces cas, l&rsquo;acheteur devra couvrir les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires de la livraison complexe n\u00e9cessaire pour livrer les produits \u00e0 l&rsquo;endroit sp\u00e9cifi\u00e9 par l&rsquo;acheteur. Par ailleurs, si l&rsquo;acheteur choisit de ne pas couvrir ces frais de livraison suppl\u00e9mentaires, il accepte de r\u00e9cup\u00e9rer les produits \u00e0 l&rsquo;endroit accessible le plus proche convenu entre les deux parties, \u00e0 ses propres frais.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.9.\tSi les produits ne sont pas livr\u00e9s \u00e0 la date pr\u00e9vue par la faute de l&rsquo;acheteur (par exemple, si l&rsquo;acheteur ou le destinataire autoris\u00e9 n&rsquo;est pas pr\u00e9sent \u00e0 l&rsquo;heure convenue), l&rsquo;acheteur est tenu de contacter le vendeur pour signaler le probl\u00e8me au plus tard le jour suivant la date de livraison pr\u00e9vue et pour convenir d&rsquo;une nouvelle heure de livraison. Toute livraison suppl\u00e9mentaire ou tout stockage n\u00e9cessaire r\u00e9sultant de la non-livraison entra\u00eenera des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.10.\tEn outre, si l&rsquo;acheteur n&rsquo;accepte pas les produits, une p\u00e9nalit\u00e9 de 0,05 % par jour sur le prix du produit sera factur\u00e9e et s&rsquo;accumulera quotidiennement jusqu&rsquo;\u00e0 ce que les produits soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s. L&rsquo;acheteur doit payer cette p\u00e9nalit\u00e9 avant de r\u00e9cup\u00e9rer les produits. Si les produits ne sont pas accept\u00e9s dans les 30 (trente) jours, le vendeur peut r\u00e9silier le contrat aux torts de l&rsquo;acheteur. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.11.\tLors de la r\u00e9ception des Produits, l&rsquo;Acheteur doit v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat de l&#8217;emballage des Produits et v\u00e9rifier la quantit\u00e9, la qualit\u00e9 et le type des Produits re\u00e7us. Si l&#8217;emballage est endommag\u00e9 mais que les produits \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur correspondent \u00e0 la commande en termes de quantit\u00e9, de qualit\u00e9 et de type, l&rsquo;acheteur doit communiquer au vendeur les dommages d\u00e9tect\u00e9s sur l&#8217;emballage par le biais du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou de l&rsquo;adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9s sur le site Web de la boutique en ligne. Dans ce cas, les produits sont consid\u00e9r\u00e9s comme livr\u00e9s avec un emballage endommag\u00e9, mais la commande elle-m\u00eame est correcte conform\u00e9ment au contrat, et la livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme correctement ex\u00e9cut\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.12.\tSi l&rsquo;acheteur accepte le colis sans faire de commentaires, les produits sont suppos\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s en bon \u00e9tat, la quantit\u00e9, la qualit\u00e9 et le type \u00e9tant conformes aux conditions de l&rsquo;accord, et tous les services de livraison connexes ayant \u00e9t\u00e9 correctement ex\u00e9cut\u00e9s. Ceci ne s&rsquo;applique pas aux probl\u00e8mes qui n&rsquo;auraient pas pu \u00eatre identifi\u00e9s lors d&rsquo;une inspection imm\u00e9diate. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.13.\tSi l&rsquo;Acheteur constate des diff\u00e9rences dans la qualit\u00e9, la quantit\u00e9 ou le type des Produits apr\u00e8s la livraison, il doit contacter le Vendeur dans les 14 (quatorze) jours calendaires et l&rsquo;informer des diff\u00e9rences en utilisant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou l&rsquo;adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9s sur le site Web de la boutique en ligne. L&rsquo;acheteur doit fournir des preuves visuelles (photos des anomalies, vid\u00e9os, etc.) avec la r\u00e9clamation initiale. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.14.\tSi les Produits ne sont pas livr\u00e9s \u00e0 la date pr\u00e9vue en raison d&rsquo;une faute du Vendeur, l&rsquo;Acheteur doit contacter le Vendeur dans les plus brefs d\u00e9lais via le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou l&rsquo;adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9s sur le site Internet du Vendeur de la Boutique en ligne.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.15.\tLe Vendeur est d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9passement des d\u00e9lais de livraison des Produits si les Produits ne sont pas livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;Acheteur ou sont livr\u00e9s en retard par la faute de tiers non li\u00e9s et (ou) ind\u00e9pendants du Vendeur ou en raison de circonstances ind\u00e9pendantes du contr\u00f4le du Vendeur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.16.\tLe risque de perte ou de dommage accidentel des produits est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l&rsquo;acheteur \u00e0 partir du moment o\u00f9 les produits sont remis \u00e0 l&rsquo;acheteur ou livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h4 class=\"wp-block-heading\">7.\tQUALIT\u00c9 DES PRODUITS ET GARANTIES<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>7.1.\tSauf indication contraire sur la boutique en ligne, les produits achet\u00e9s par l&rsquo;acheteur-consommateur sont soumis \u00e0 une garantie l\u00e9gale standard de 2 (deux) ans pour la qualit\u00e9 du produit. Le vendeur offre \u00e9galement une garantie commerciale de 2 (deux) ans pour les produits achet\u00e9s par les acheteurs-entrepreneurs. La garantie (l\u00e9gale et commerciale) n&rsquo;est toutefois valable que si l&rsquo;acheteur remplit le formulaire de garantie apr\u00e8s l&rsquo;achat, respecte toutes les conditions de garantie et les instructions d&rsquo;entretien sp\u00e9cifi\u00e9es, traite correctement le bois conform\u00e9ment aux recommandations du vendeur et fait exclusivement appel \u00e0 l&rsquo;\u00e9quipe et aux services d&rsquo;assemblage du vendeur. Toutes les autres conditions de garantie applicables, telles qu&rsquo;\u00e9nonc\u00e9es dans nos conditions de garantie, s&rsquo;appliquent \u00e9galement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>7.2.\tDes informations d\u00e9taill\u00e9es sur ce qui est couvert par la garantie et ce qui ne l&rsquo;est pas peuvent \u00eatre trouv\u00e9es dans nos conditions de garantie.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>7.3.\tLa r\u00e9paration, le remplacement ou le retour des produits d\u00e9fectueux pendant la p\u00e9riode de garantie seront effectu\u00e9s au cas par cas, selon les conditions convenues entre les parties. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser le retour ou le remboursement d&rsquo;un produit si la d\u00e9fectuosit\u00e9 du produit est due \u00e0 une mauvaise utilisation ou \u00e0 un mauvais entretien du produit par l&rsquo;acheteur. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>7.4.\tSi le d\u00e9faut du produit est imputable au vendeur, l&rsquo;acheteur a le droit d&rsquo;exiger que le vendeur r\u00e9pare les d\u00e9fauts, rembourse \u00e0 l&rsquo;acheteur les frais de r\u00e9paration des d\u00e9fauts ou, si la r\u00e9paration n&rsquo;est pas possible, remplace les produits d\u00e9fectueux par des produits de qualit\u00e9 satisfaisante. Si la r\u00e9paration ou le remplacement n&rsquo;est pas possible, l&rsquo;acheteur et le vendeur peuvent convenir de r\u00e9duire le prix des produits en raison des d\u00e9fauts. L&rsquo;acheteur n&rsquo;est toutefois en droit d&rsquo;exiger une r\u00e9duction de prix que si le d\u00e9faut est important.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>7.5.\tLe vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser la r\u00e9paration ou le remplacement des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses des produits si de telles actions ne sont pas pratiques ou imposeraient des co\u00fbts d\u00e9raisonnables, compte tenu de la valeur des produits et de la gravit\u00e9 du d\u00e9faut.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>7.6.\tL&rsquo;acheteur peut demander un remboursement et r\u00e9silier le contrat si le probl\u00e8me de qualit\u00e9 des produits constitue une violation majeure du contrat. Il y a violation majeure lorsque la r\u00e9paration des d\u00e9fauts co\u00fbterait plus de 50 (cinquante) pour cent du prix des produits et que le vendeur ne r\u00e9pare pas les d\u00e9fauts, ne rembourse pas les frais de r\u00e9paration \u00e0 l&rsquo;acheteur ou ne fournit pas un produit de remplacement ad\u00e9quat pour les produits d\u00e9fectueux. L&rsquo;acheteur ne peut pas r\u00e9silier le contrat si le d\u00e9faut est mineur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>7.7.\tL&rsquo;acheteur et le vendeur conviennent de collaborer si des d\u00e9fauts sont constat\u00e9s sur les produits. L&rsquo;acheteur laissera le vendeur ou les tiers choisis par le vendeur inspecter les produits, \u00e9valuer les d\u00e9fauts et acc\u00e9der aux produits pour les r\u00e9parer ou les remplacer. Pour retourner un produit d\u00e9fectueux, l&rsquo;acheteur doit suivre les instructions du vendeur concernant l&#8217;emballage, le stockage et la remise au transporteur. Si l&rsquo;Acheteur ne coop\u00e8re pas ou ne respecte pas ces exigences, il sera pr\u00e9sum\u00e9 que l&rsquo;Acheteur accepte le Produit en l&rsquo;\u00e9tat et le consid\u00e8re comme \u00e9tant de qualit\u00e9 satisfaisante. Par cons\u00e9quent, le vendeur ne sera pas tenu responsable des dommages ou pertes r\u00e9sultant du manque de coop\u00e9ration de l&rsquo;acheteur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>7.8.\tSi les produits sont r\u00e9par\u00e9s ou remplac\u00e9s pendant cette p\u00e9riode de garantie, cela ne prolonge pas la p\u00e9riode de garantie initiale et ne fait pas d\u00e9marrer une nouvelle p\u00e9riode de garantie. Toute pi\u00e8ce remplac\u00e9e ou r\u00e9paration effectu\u00e9e pour rem\u00e9dier \u00e0 un d\u00e9faut du produit sera couverte par la garantie d&rsquo;origine, qui expirera \u00e0 l&rsquo;adresse en m\u00eame temps que la garantie du produit. Si la loi impose des conditions de garantie diff\u00e9rentes, ce sont ces exigences l\u00e9gales qui primeront.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h4 class=\"wp-block-heading\">8.\tDROIT DE R\u00c9TRACTATION. RETOUR DES PRODUITS<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>8.1.\tTous les produits vendus par le vendeur sont fabriqu\u00e9s sur mesure pour l&rsquo;acheteur, en fonction de ses exigences, pr\u00e9f\u00e9rences et besoins sp\u00e9cifiques. En raison de leur conception et de leur production individualis\u00e9es, chaque produit est unique et ne peut \u00eatre revendu ou r\u00e9utilis\u00e9 pour d&rsquo;autres clients. Par cons\u00e9quent, les produits ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>8.2.\tEn outre, comme les produits ne sont pas pr\u00e9fabriqu\u00e9s et sont fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications de l&rsquo;acheteur, ils rel\u00e8vent de l&rsquo;exception pr\u00e9vue \u00e0 l&rsquo;article 6.228(10)(2) du code civil de la R\u00e9publique de Lituanie. Cela signifie que l&rsquo;acheteur n&rsquo;a pas le droit de r\u00e9silier le contrat et de renvoyer les produits.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h4 class=\"wp-block-heading\">9.\tESCOMPTES ET PROMOTIONS<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>9.1.\tLe vendeur peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, lancer des promotions et offrir des r\u00e9ductions sur la boutique en ligne. La boutique en ligne fournira tous les d\u00e9tails concernant les remises ou les promotions lorsqu&rsquo;elles seront actives.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>9.2.\tSi la r\u00e9duction propos\u00e9e n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e \u00e0 l&rsquo;acheteur, ce dernier a le droit de contacter le vendeur dans les plus brefs d\u00e9lais, de signaler et de clarifier les d\u00e9tails de la commande et le processus d&rsquo;application de la r\u00e9duction.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>9.3.\tLa quantit\u00e9 de produits disponibles avec une r\u00e9duction peut \u00eatre limit\u00e9e, par cons\u00e9quent le vendeur ne garantit pas la possibilit\u00e9 pour tous les acheteurs d&rsquo;acheter les produits \u00e0 prix r\u00e9duit.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>9.4.\tLe vendeur peut modifier ou supprimer des promotions et des remises \u00e0 tout moment sans annonce s\u00e9par\u00e9e. Toute modification ou annulation prendra effet d\u00e8s qu&rsquo;elle sera publi\u00e9e sur l&rsquo;E-shop et n&rsquo;affectera pas les achats d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s dans les conditions pr\u00e9c\u00e9dentes. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>9.5.\tSi, pour quelque raison que ce soit, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions, le vendeur est tenu de rembourser l&rsquo;acheteur pour les produits achet\u00e9s avec une remise, le remboursement sera limit\u00e9 au montant effectivement pay\u00e9 par l&rsquo;acheteur, quel que soit le prix indiqu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;origine.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h4 class=\"wp-block-heading\">10.\tFONCTIONNEMENT ET UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>10.1.\tDans le cadre de la gestion de la boutique en ligne, le vendeur a le droit de :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>10.1.1.\tlimiter temporairement ou suspendre l&rsquo;acc\u00e8s de l&rsquo;acheteur \u00e0 la boutique \u00e9lectronique sans pr\u00e9avis si l&rsquo;acheteur tente de perturber le fonctionnement ou la stabilit\u00e9 de la boutique \u00e9lectronique, ou si l&rsquo;acheteur ne respecte pas ses obligations. Le vendeur n&rsquo;est pas responsable des effets n\u00e9gatifs subis par l&rsquo;acheteur du fait de ces actions;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>10.1.2.\tlimiter ou interdire les achats en gros. \u00c0 la discr\u00e9tion du vendeur, les achats en gros sont d\u00e9finis comme des commandes impliquant des quantit\u00e9s inhabituellement \u00e9lev\u00e9es de produits, des commandes pass\u00e9es \u00e0 une fr\u00e9quence inhabituelle ou d&rsquo;autres facteurs indiquant que les produits sont destin\u00e9s \u00e0 des fins autres que la consommation;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>10.1.3.\tinterrompre l&rsquo;exploitation de la cybermagasin, modifier la cybermagasin ou ses composantes, y compris tout le contenu, changer l&rsquo;adresse du site Web ou, selon les capacit\u00e9s techniques du syst\u00e8me de la cybermagasin , suspendre temporairement ou de fa\u00e7on permanente ses fonctions. Toutefois, ces actions n&rsquo;affecteront pas les accords conclus par l&rsquo;acheteur avant ces changements, ni l&rsquo;ex\u00e9cution de ces accords;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>10.1.4.\tmettre \u00e0 jour les modalit\u00e9s, les prix des produits, les conditions d&rsquo;achat et (ou) toute autre ligne directrice du magasin \u00e9lectronique en affichant ces modifications dans le magasin \u00e9lectronique. Toutefois, ces mises \u00e0 jour n&rsquo;affecteront pas les accords conclus par l&rsquo;acheteur avant ces modifications, ni l&rsquo;ex\u00e9cution de ces accords.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>10.2.\tL&rsquo;acheteur est tenu de ne pas utiliser la boutique \u00e9lectronique d&rsquo;une mani\u00e8re ill\u00e9gale susceptible de compromettre son bon fonctionnement, sa s\u00e9curit\u00e9 ou son int\u00e9grit\u00e9, ou de limiter l&rsquo;acc\u00e8s d&rsquo;autres personnes \u00e0 la boutique \u00e9lectronique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>10.3.\tTout le contenu, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les t\u00e9l\u00e9chargements num\u00e9riques, les compilations de donn\u00e9es et les logiciels, ainsi que la compilation de ce contenu disponible sur la boutique en ligne, est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur. Ce contenu est prot\u00e9g\u00e9 par des droits d&rsquo;auteur internationaux et d&rsquo;autres lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L&rsquo;utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage non autoris\u00e9s de tout mat\u00e9riel provenant de la boutique \u00e9lectronique sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite expresse du vendeur sont strictement interdits et peuvent donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h4 class=\"wp-block-heading\">11.\tRESPONSABILIT\u00c9 DES PARTIES<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>11.1.\tLe vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant du fait que l&rsquo;acheteur n&rsquo;a pas lu les conditions, bien qu&rsquo;il ait eu la possibilit\u00e9 de le faire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>11.2.\tSi l&rsquo;une des parties subit des dommages en raison d&rsquo;une violation de l&rsquo;accord, la partie responsable n&rsquo;indemnise que les pertes directes, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures et aux motifs \u00e9tablis par les actes juridiques de la R\u00e9publique de Lituanie, \u00e0 moins que la loi n&rsquo;en dispose autrement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>11.3.\tSi le contrat est r\u00e9sili\u00e9 par la faute de l&rsquo;acheteur, l&rsquo;acompte vers\u00e9 par l&rsquo;acheteur pour l&rsquo;achat des produits ne sera pas rembours\u00e9. En outre, l&rsquo;acheteur est tenu d&rsquo;indemniser le vendeur pour toute perte subie qui d\u00e9passe le montant de l&rsquo;acompte. Si le prix total du produit a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 mais que le produit n&rsquo;a pas encore \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 \u00e0 l&rsquo;acheteur, le vendeur remboursera le montant pay\u00e9 par l&rsquo;acheteur, d\u00e9duction faite de l&rsquo;acompte et de toute perte directe suppl\u00e9mentaire subie par le vendeur du fait de la r\u00e9siliation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>11.4.\tSi le contrat est r\u00e9sili\u00e9 par la faute du vendeur, ce dernier rembourse \u00e0 l&rsquo;acheteur le montant total de l&rsquo;acompte ou, si le prix total du produit a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 mais que le produit n&rsquo;a pas encore \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 \u00e0 l&rsquo;acheteur, le montant total pay\u00e9 par l&rsquo;acheteur. En outre, le vendeur d\u00e9dommagera l&rsquo;acheteur de toute perte directe subie du fait de la r\u00e9siliation, pour autant que cette perte soit sup\u00e9rieure au montant rembours\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>11.5.\tLe vendeur n&rsquo;est pas responsable s&rsquo;il n&rsquo;est pas en mesure d&rsquo;ex\u00e9cuter une commande ou si la livraison est tardive ou n&rsquo;a pas lieu en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 (comme les catastrophes naturelles, les maladies, les actions gouvernementales ou militaires, les situations d&rsquo;urgence ou les cyber-attaques). Si ces probl\u00e8mes durent plus d&rsquo;un mois, l&rsquo;acheteur et le vendeur peuvent convenir de mettre fin au contrat. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>11.6.\tL&rsquo;acheteur est tenu de s&rsquo;assurer que toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 la commande et les donn\u00e9es personnelles fournies sont exactes et doit mettre \u00e0 jour rapidement tout changement. Le vendeur ne sera pas tenu responsable des erreurs ou des informations obsol\u00e8tes si l&rsquo;acheteur ne met pas \u00e0 jour ses coordonn\u00e9es. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>11.7.\tL&rsquo;Acheteur ne doit pas communiquer son num\u00e9ro de commande, les documents associ\u00e9s ou toute donn\u00e9e qui pourrait permettre \u00e0 un tiers de r\u00e9cup\u00e9rer des Produits en son nom \u00e0 son insu et sans son consentement. L&rsquo;Acheteur est responsable de toute utilisation non autoris\u00e9e de ses donn\u00e9es de commande, de son courriel ou de son compte pour effectuer des achats ou recevoir des livraisons \u00e0 partir de la Cyberboutique. Dans ce cas, le vendeur consid\u00e9rera la personne qui utilise ces informations comme l&rsquo;acheteur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>11.8.\tLa boutique en ligne peut inclure des liens vers des sites web externes ; toutefois, le vendeur n&rsquo;est pas responsable du contenu ou des activit\u00e9s de ces sites. Le vendeur ne surveille pas ces sites externes et n&rsquo;approuve ni ne repr\u00e9sente les entit\u00e9s ou les personnes qui les exploitent.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h4 class=\"wp-block-heading\">12.\tDISPOSITIONS FINALES<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>12.1.\tEn cas de probl\u00e8me, l&rsquo;acheteur peut contacter le vendeur par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&rsquo;adresse support@nidaloghouses.com ou par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 l&rsquo;adresse [pr\u00e9ciser le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone], du lundi au vendredi de 9 heures \u00e0 18 heures.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>12.2.\tToutes les informations fournies dans la boutique \u00e9lectronique, y compris les pr\u00e9sentes conditions, les d\u00e9tails concernant le vendeur, les produits offerts et leur description, les proc\u00e9dures de passation et d&rsquo;annulation des commandes, et les garanties fournies par le vendeur, doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme ayant \u00e9t\u00e9 remises \u00e0 l&rsquo;acheteur sous forme \u00e9crite.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>12.3.\tLes lois de la R\u00e9publique de Lituanie r\u00e9gissent les pr\u00e9sentes conditions ainsi que tous les accords et commandes pass\u00e9s entre l&rsquo;acheteur et le vendeur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>12.4.\tLe vendeur peut transf\u00e9rer ses droits et obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions \u00e0 une autre partie sans l&rsquo;accord pr\u00e9alable de l&rsquo;acheteur. Toutefois, le vendeur veillera \u00e0 ce qu&rsquo;un tel transfert n&rsquo;affecte pas n\u00e9gativement l&rsquo;acheteur et que les droits et obligations de l&rsquo;acheteur restent inchang\u00e9s. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>12.5.\tTous les litiges ou d\u00e9saccords d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions ou li\u00e9s \u00e0 celles-ci seront r\u00e9solus par voie de n\u00e9gociation. En cas d&rsquo;absence d&rsquo;accord, le litige est r\u00e9gl\u00e9 par le tribunal de la R\u00e9publique de Lituanie, sur la base du si\u00e8ge social du vendeur, conform\u00e9ment aux actes juridiques de la R\u00e9publique de Lituanie, \u00e0 moins que des lois sp\u00e9cifiques n&rsquo;en disposent autrement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>12.6.\tSi l&rsquo;acheteur-consommateur a des probl\u00e8mes avec les produits achet\u00e9s sur la boutique en ligne, il peut le signaler \u00e0 l&rsquo;autorit\u00e9 nationale de protection des droits des consommateurs (https:\/\/www.vvtat.lt) ou utiliser la plate-forme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges (https:\/\/ec.europa.eu\/odr\/) pour d\u00e9poser une plainte. Toutefois, l&rsquo;acheteur-consommateur doit d&rsquo;abord essayer de r\u00e9soudre le probl\u00e8me avec le vendeur, comme l&rsquo;exige la loi. Les pr\u00e9sentes conditions ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour \u00e0 la 01 08 2025.<\/p>\r\n\r\n<p>&nbsp;<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&rsquo;ACHAT ET DE VENTE POUR L&rsquo;ACHAT ET LA VENTE DE PRODUITS INTRODUCTION Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l&rsquo;achat de produits dans la boutique en ligne situ\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse www.nidaloghouses.com. Veuillez les lire attentivement pour bien comprendre vos droits et obligations. 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