Informations de paiement

PROCÉDURE DE PAIEMENT

1.1. L’Acheteur peut payer les Produits en utilisant l’un des modes de paiement suivants :

1.1.1. par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur ;

1.1.2. par d’autres moyens, s’ils sont spécifiés dans la Boutique en ligne.

1.2. Tous les paiements sont considérés comme effectués lorsque le montant total indiqué sur la facture a été transféré et crédité sur le compte du Vendeur. L’Acheteur peut payer les Produits uniquement en euros.

1.3. Lors de l’achat de Produits, l’Acheteur peut soit effectuer le paiement intégral au moment de la commande, soit opter pour un paiement échelonné. En cas de paiement échelonné, l’Acheteur doit verser 50 % du prix du Produit à titre d’acompte dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la passation de la commande. Le solde restant est dû après la fabrication du Produit, mais au plus tard dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant l’émission de la Facture.

1.4. La facture finale sera fournie à l’Acheteur avant la livraison, et l’Acheteur doit la régler dans le délai indiqué sur la facture, conformément à la clause 5.9.

1.5. Si l’Acheteur ne paie pas le solde restant dans le délai imparti, la livraison sera reportée. Si l’Acheteur est en retard de plus de 30 (trente) jours dans le paiement final, le Vendeur a le droit de résilier le Contrat pour faute de l’Acheteur.

1.6. Le prix des Produits peut être augmenté par le Vendeur si, en raison d’une faute de l’Acheteur ou de circonstances non divulguées par l’Acheteur au moment de la conclusion du Contrat, les spécifications ou les exigences de qualité des Produits, les conditions ou le lieu de livraison, l’étendue des services convenus dans le Contrat, ou d’autres circonstances changent, ce qui entraîne une augmentation des coûts du Vendeur ou lorsque l’Acheteur ne remplit pas ses obligations contractuelles, et en conséquence duquel le Vendeur engage des coûts supplémentaires.

1.7. La facture avec TVA est remise à l’Acheteur après le paiement final, c’est-à-dire après que l’Acheteur a payé le prix total des Produits. Conformément à la procédure établie par les actes juridiques, la facture avec TVA ou tout autre document comptable émis par le Vendeur est fourni à l’Acheteur par e-mail et (ou) avec les Produits lors de la livraison. Les données de la facture avec TVA ou de tout autre document pertinent sont générées automatiquement sur la base des données fournies par l’Acheteur et ne peuvent être modifiées après la passation de la commande.